Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les circuits électriques d’un camion-citerne doivent être recouverts d’un polymère leur assurant une isolation permanente.
Les circuits d’éclairage et d’électricité d’un camion-citerne doivent être en bon état, pourvus de fusibles et protégés de façon à éliminer le risque de courts-circuits ou d’étincelles.
Les commutateurs doivent être étanches aux produits pétroliers et à leurs vapeurs.
D. 866-2002, a. 25; D. 501-2005, a. 7; D. 1349-2011, a. 22.
© Gouvernement du Québec